Mentions Légales & Encadrement Réglementaire
Bienvenue sur le portail d'information institutionnel de l'association AZZORIN PRODUCTION. En naviguant sur ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes mentions légales, éditées dans un souci de parfaite transparence et de conformité stricte avec les dispositions législatives françaises de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, ainsi qu'avec les exigences de clarté édictées pour le programme Google Ad Grants.
1. Éditeur de la Plateforme
Dénomination Sociale : AZZORIN PRODUCTION
Statut Juridique : Association de fait régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 (À but non lucratif, d'intérêt général).
Siège Social : 6 RUE ARISTIDE BRIAND, 26300 BOURG-DE-PEAGE, FRANCE
Répertoire National des Associations (RNA) : W263008364
Système d'Enregistrement Interconsulaire (SIREN) : 834273963
Contact Permanent : rahmanmizanur7123@gmail.com | +33983940084
Directeur de la Publication : M. Jean-Claude Azzorin, en sa qualité de Président de l'Association.
2. Prestataire d'Hébergement
Conformément aux obligations de l'article 6-III-1-b de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), le présent site est hébergé par la société suivante :
Hébergeur : InterServer, Inc.
Adresse Postale : PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA
Contact Téléphonique : +1 201-605-1440
3. Transparence Financière & Neutralité Commerciale
L'association AZZORIN PRODUCTION s'interdit formellement toute activité commerciale ou lucrative. L'intégralité de nos ressources, qu'elles proviennent de subventions publiques d'institutions territoriales ou de dons privés émanant de particuliers ou d'entreprises partenaires, est reversée sans exception dans nos actions d'intérêt général. Ces fonds financent exclusivement :
- L'organisation de récitals et manifestations artistiques acoustiques entièrement gratuits pour les bénéficiaires finaux.
- Le développement et la mise à disposition de ressources éducatives gratuites sur l'histoire de la musique patrimoniale.
- La couverture des frais logistiques et de déplacement de nos artistes et conférenciers bénévoles.
- L'acquisition de matériel scénique de sécurité mis au service des collectivités partenaires.
Aucun produit, service ou abonnement n'est à vendre sur ce site. Les formulaires de contact n'ont pour but que de recueillir les candidatures de bénévolat, les demandes d'intervention pédagogique ou les adhésions statutaires non-lucratives.
4. Propriété Intellectuelle & Droits de Reproduction
Les textes, documents administratifs originaux, logos institutionnels et chartes graphiques publiés sur cette plateforme constituent des œuvres de l'esprit protégées par le droit d'auteur français et international. Toute reproduction totale ou partielle de ces contenus, en dehors des partages à but strictement informatif ou d'éducation populaire, est formellement interdite sans l'autorisation préalable écrite du Président de l'Association.
Les illustrations photographiques proviennent de banques de données ouvertes et font l'objet d'un crédit conforme (CDN Picsum).
5. Protection des Données Personnelles (RGPD)
L'association respecte scrupuleusement la vie privée de ses usagers et de ses parties prenantes. Les données à caractère personnel collectées via nos formulaires (courriel, nom, profil d'engagement) font l'objet d'un traitement exclusif par notre Secrétaire Général, Marc Lambert, dans l'unique but de gérer les candidatures de bénévolat ou de répondre aux questions institutionnelles.
Ces données ne sont jamais cédées, vendues ou louées à des tiers, commerciaux ou non. Conformément aux réglementations européennes, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos données que vous pouvez exercer à tout moment en écrivant à : rahmanmizanur7123@gmail.com.
Dernière mise à jour des présentes mentions légales de conformité : Juin 2026.